Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation des données VIAPIR* 

sur le site www.viapir.com

* librement adapté des conditions d’utilisation du géoportail de l’IGN

L’utilisateur VIAPIR :
1) reconnais avoir pris connaissance des « conditions d'utilisation des données VIAPIR » ci-après, les accepte sans restriction et engage l'organisme à les respecter,
2) engage notamment l'organisme à n'utiliser les données VIAPIR que dans le cadre d'activités expressément autorisées par les dites conditions d'utilisation,
3) engage l'organisme à mettre en place toute disposition interne nécessaire d'information et de contrôle permettant de garantir le respect de ces conditions d'utilisation par tout préposé,
4) reconnais que tout manquement de la part de l'organisme ou de l'un de ses préposés à ces conditions d'utilisation engagera la responsabilité de l'organisme à l'égard du partenariat VIAPIR,
5) désigne ci-après la personne habilitée à être le correspondant de VIAPIR pour la gestion de cet accès et engage l’organisme à informer le partenariat VIAPIR de toute modification

1- Editeurs

Le site viapir.com dénommé ci-après « VIAPIR » est édité par le partenariat VIAPIR – représenté par le GEIE FORESPIR – 64, rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE - Tel.: +33(0) 534 414 321.

Les autres partenaires sont :
- la Délégation Régionale Languedoc-Roussillon du Centre National de la Propriété Forestière - 378, rue de la Galéra – BP 4228 – 34097 MONTPELLIER Cedex 5.
- la Délégation Régionale Midi-Pyrénées du Centre National de la Propriété Forestière - 7, chemin de la Lacade – 31320 AUZEVILLE TOLOSANE.
- la Délégation Régionale Aquitaine du Centre National de la Propriété Forestière - 6, parvis des Chartrons - 33075 BORDEAUX CEDEX.
- l’Office National des Forêts - 23, bis boulevard Bonrepos – 31000 TOULOUSE.
- l’Union Grand Sud des Communes Forestières - 6 rue du Barry – Hotel de Lassus – 31210 MONTREJEAU.
- l’Assemblée Pyrénéenne d’Economie Montagnarde - 22 Avenue des peupliers – 31320 CASTANET-TOLOSAN.

2. Hébergement du site viapir.com

Le site web est hébergé par l’Assemblée Pyrénéenne d’Economie Montagnarde - 22 Avenue des peupliers – 31320 CASTANET-TOLOSAN.

3. Contenus de VIAPIR

VIAPIR propose l’accès à des contenus géographiques ou géolocalisés présentés sous forme de « couches » de données, émanant de différents producteurs (l’IGN en particulier) au travers du site www.viapir.com et de ses outils, tels que le visualisateur cartographique ou l’interface de signalement.

La donnée produite pour VIAPIR concerne la voirie et les ponctuels associés.
L’utilisateur visualise facilement les données de voiries suivantes :
 Type de voies de circulation et statut de propriété,
 Accessibilité (grumier, VL, …),
 Revêtement,
 Etat (bon, moyen, impraticable),
 Condition de circulation (ouvert, règlementé, fermé).

Il peut superposer plusieurs informations : revêtement et accessibilité, revêtement et état, circulation et accessibilité. Il peut également interroger un tronçon de voirie pour connaitre l’ensemble de ses caractéristiques techniques.

Les équipements et points noirs ont des symboles facilement repérables.
 Equipements (places dépôt, retournement),
 Limitations (hauteur-largeur-tonnage),
 Virages dangereux ou autres points noirs.

Les fonds de cartes disponibles, issus d’autres producteurs, sont les suivants :
 Limites administratives
 Parcellaire cadastral (© IGN)
 Scan 25 (© IGN)
 OrthoPhotographie (© IGN)
 Forêts publiques et parcellaire
 Zonages environnementaux réglementaires (N2000, PN, APB, …)

L’accès des internautes au site et aux contenus VIAPIR est gratuit et illimité pour tous les usages professionnels, dès lors que :
- cet accès se fait par les seuls outils et interfaces du site viapir.com,
- cet accès ne permet pas le stockage local des données au-delà de la session ni la réutilisation des contenus sans autorisation du contributeur du contenu concerné.

L’accès aux contenus de VIAPIR est soumis au respect des droits de propriété intellectuelle de chacun des contributeurs. Chaque contributeur d’un contenu de VIAPIR est identifié dans la page d’information au moyen des outils d’information attachés à chaque donnée accessible (métadonnées).

Sauf mention contraire, la propriété intellectuelle du contenu des pages éditoriales est détenue par le partenariat VIAPIR.

4. Comptes et informations personnelles des utilisateurs

Le site viapir.com nécessite de la part de l’utilisateur de créer un compte personnel afin d’accéder aux outils et aux données VIAPIR. Seuls les acteurs de la filière forêt-bois ou les structures concernées par la desserte forestière peuvent créer un compte (entreprises, établissements publics, collectivités locales ou propriétaires forestiers). Cette liste ne saurait être exhaustive ; aussi, le partenariat VIAPIR se réserve le droit de créer un compte personnel ou non à tout utilisateur pouvant ne pas être affilié à la filière forêt-bois, sans avoir à motiver sa décision.

Les données à caractère personnel sur l’utilisateur recueillies par VIAPIR à l’occasion de l’utilisation du site viapir.com font l’objet d’un traitement informatique ayant pour seule fonction la gestion du compte des utilisateurs et la gestion et l’amélioration de l’interface de signalement.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.

L’exercice de ce droit peut se faire à l’adresse suivante : APEM - 22 Avenue des peupliers – 31320 CASTANET-TOLOSAN.

Cookies

Les formulaires comprenant les coordonnées des utilisateurs (identité, adresse électronique, N° de téléphone) sont exploités par le partenariat VIAPIR pour répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Les adresses de messagerie recueillies lors de l’inscription d’un utilisateur sur la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi éventuel de lettres d’information électronique de VIAPIR.

L’utilisateur peut à tout moment modifier son compte ou le supprimer en se rendant sur la page prévue à cet effet ou en contactant l’APEM.


5. Conditions spécifiques d’utilisation des outils du site viapir.com

Outil de signalement

Le site viapir.com propose aux utilisateurs un outil de signalement destiné à prévenir les producteurs d’incohérence entre les contenus mis à disposition et la réalité constatée sur le terrain.

Les internautes fournissant des informations au moyen de cet outil acceptent que ces informations puissent être librement réutilisées par le partenariat VIAPIR pour les besoins de mise à jour de la base de données desserte ou par les producteurs sources des données concernées pour la mise à jour des dites données. Ils reconnaissent que cette action, même répétée à plusieurs reprises, n’entraîne pas entre eux et le partenariat VIAPIR la conclusion d’un contrat, ni ne forme aucune relation d’employeur à employé.

6. Contenus produits par les utilisateurs

Le site viapir.com propose aux internautes détenteurs d’un compte l’accès à une interface permettant de partager des signalements avec d’autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il partage ne contiennent pas des contenus prohibés par la loi, ni ne sont, explicitement ou indirectement, en lien avec des sites web et/ou des applications proposant de tels contenus, notamment :
- incitant à la haine ou proférant des menaces, harcèlements, rumeurs, terreurs, ou qui encouragent et/ou facilitent de tels agissements envers un tiers ;
- véhiculant des contenus racistes, immoraux, violents, obscènes, pornographiques, pédophiles ou encourageant de tels comportements ;
- encourageant ou facilitant toute activité illégale ;
- véhiculant des informations diffamatoires, trompeuses, déformées ou fausses ;
- portant atteinte à la vie privée d’un tiers ;
- ayant trait à des actes publicitaires ou commerciaux.

Le partenariat VIAPIR ne saurait être tenu responsable d’une quelconque façon des contenus qu’il héberge ou des liens avec d’autres contenus, qui sont fournis sous la responsabilité exclusive de l’internaute.

Le partenariat VIAPIR se réserve le droit de supprimer ou de faire supprimer sans préavis un contenu qui ne respecte pas ces conditions ou qui serait de nature à nuire à sa politique éditoriale ou à porter atteinte à son image.

7. Limitation de responsabilité

Le partenariat VIAPIR s’engage à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer ou faire assurer un accès continu au site viapir.com et à ses contenus pour l’utilisateur.

Le partenariat VIAPIR ne pourra toutefois être tenu pour responsable à l’égard des utilisateurs en cas d’interruption, de défaillance, de défaut éventuel de qualité des services du site VIAPIR pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons de maintenance, d’entretien ou de mise à jour des serveurs.

Sauf mention contraire dans les fiches données, les contenus VIAPIR sont publiés à titre d’information, à l’exclusion de toute garantie sur leur exactitude ou leur adéquation aux besoins spécifiques des utilisateurs du site viapir.com. Les contenus n’engagent en aucun cas la responsabilité des producteurs en cas de dommage direct ou indirect découlant de leur non-conformité à la réalité du terrain.

Si vous constatiez une erreur ou une omission dans les contenus de VIAPIR, nous vous remercions de le signaler au GEIE FORESPIR – 64, rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE - Tel.: +33(0) 534 414 321 ou via l’interface de signalement sur viapir.com.

8. Liens hypertextes

Liens de viapir.com vers d’autres sites

Les liens insérés dans les pages du site viapir.com vers des sites tiers sont proposés à titre d’information ; le contenu des sites vers lesquels ces liens conduisent n’engage pas la responsabilité du partenariat VIAPIR.

Etablir un lien vers viapir.com

L’établissement d’un hyperlien vers le site VIAPIR est gratuit sous réserve d’acceptation par le partenariat VIAPIR.

9. Copies d’écran et impressions

VIAPIR autorise les réutilisations suivantes pour la copie d’écran ou l’impression (sauf mention contraire portée dans les informations de chaque couche de données) :
- impression pour un usage ne procurant pas d’avantage économique direct ou indirect, dans la limite du format A4 et d’une résolution de 150 dpi (soit environ 1230*1750 pixels).
- usage documentaire*, les images ne comprennent aucune coordonnée de géoréférencement.
- insertion dans un site, un blog, plateforme de partage ou autre application web permettant la consultation sans inscription à tous les internautes, dans la limite d’une ou plusieurs images de taille maximum 1000x1000 pixels ou équivalent, ou encore environ 1 000 000 de pixels; toute publication devra être accompagnée du logo VIAPIR et du logo IGN ou des mentions littérales « © IGN-VIAPIR » et l’année. Toutefois, ces mentions ne devront qu’indiquer l’origine de la copie d’écran sans induire de confusion entre le site de publication et VIAPIR.

Dans tous les cas, la mention de la provenance des données sources et copyright des images est requise pour la publication.

Toute autre utilisation des données VIAPIR doit être autorisée par les producteurs de la donnée.